AMENDEMENT

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les personnes qui perçoivent, à quelque titre que ce soit et de manière directe ou indirecte, un revenu en France et qui n’y sont pas domiciliées fiscalement sont assujetties à un impôt sur le revenu au taux de 60 %. Les exemptions, abattements et autres niches fiscales de droit général ne leur sont pas applicables.

Sont exemptées de l’impôt prévu à l’alinéa précédent, toutes les personnes qui apportent la preuve aux services fiscaux qu’elles ne seraient pas assujetties à l’impôt de solidarité  sur la fortune si elles étaient domiciliées en France.

L’un des prétextes avancés pour justifier le bouclier fiscal est qu’il inciterait les gros contribuables à ne pas aller se domicilier fiscalement à l’étranger. Or, une affaire politico-judiciaire récente montre que cela n’empêche pas ceux qui profitent du bouclier fiscal pour pratiquer également l’évasion fiscale à l’étranger.

Le présent amendement tend donc à aménager la fiscalité afin de pénaliser les contribuables qui, tout en se domiciliant à l’étranger,  continuent de s’enrichir sans limite grâce à leurs revenus en France. La liste en est longue (chefs d’entreprises, sportifs professionnels, artistes…). Pire, les propos récents d’un chanteur et ancien champion de tennis montrent que dans cette liste, on trouve aussi des donneurs leçons de morale et de solidarité. Il est vraiment temps de réagir afin que les intéressés ne puissent plus se soustraire à la solidarité nationale.