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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

N° I-310

18 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme HOARAU


ARTICLE 13


Alinéa 21

Remplacer les mots :

Les I et III

par les mots :

Les I, I bis, III et III bis

Objet

Ce paragraphe est un paragraphe de coordination