Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-310 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HOARAU ARTICLE 13 |
Alinéa 21
Remplacer les mots :
Les I et III
par les mots :
Les I, I bis, III et III bis
Objet
Ce paragraphe est un paragraphe de coordination