Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

N° I-195

18 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LISE, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 13


Alinéa 9, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Équipement de production d'électricité utilisant, en France métropolitaine, l'énergie radiative du soleil

Objet

L'objet de cet amendement est de maintenir le dispositif d'incitation fiscale en faveur des investissements dans les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dans les outre-mer.

Conforme à l'objectif d'autonomie énergétique déterminé dans la LODEOM du 27 mai 2009 ainsi qu'à l'issue du comité interministériel en faveur de l'outre-mer du 6 novembre 2009, le maintien de ce dispositif aurait l'avantage de maintenir un dispositif encouragé par les collectivités locales ultramarines.