AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. LISE, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 13

Alinéa 24

1° Après les mots :

s'applique

insérer les mots :

pour les contribuables domiciliés en France

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et à compter du 29 septembre 2013 pour les contribuables domiciliés outre-mer.

Objet

Tant la LODEOM du 27 mai 2009 que les orientations du Grenelle II et les déclarations du Président de la République lors du Comité Interministériel de l'Outre-Mer du 6 novembre 2009 ont déclaré la filière photovoltaïque comme étant un secteur prioritaire.

L'objet du présent amendement est donc de maintenir à 50% le crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité photovoltaïque réalisé par les particuliers pour une période transitoire de trois ans.

Dans les territoires d'outre-mer bénéficiant d'un fort ensoleillement, l'arrêt brutal de cette incitation fiscale portera une atteinte considérable aux efforts des collectivités locales et des associations de défense de l'environnement, favorables au développement du photovoltaïque et de l'énergie solaire.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).