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Direction de la séance

Projet de loi

Budget pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PROVISIONS

(n° 110 )

N° B-15

7 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

76 644 358

76 644 358

TOTAL

76 644 358

76 644 358

SOLDE

- 76 644 358

- 76 644 358

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 76 644 358 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions ».