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Direction de la séance |
Proposition de loi Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 101 , 100 ) |
N° 1 rect. 16 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et FICHET, Mme BOURZAI, M. RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa de l'article L. 344-7 du code de la recherche, les références : « 1° et 2° » sont remplacées par les références : « 4° et 6° » et les références : « 1°, 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° ».
Objet
Il convient de revoir la gouvernance des Etablissements Publics de Coopération Scientifique (EPCS) afin de mieux représenter les personnels et les usagers de ces PRES. Ceci est d'autant plus nécessaire que la proposition de loi entend permettre à ces EPCS de délivrer des diplômes nationaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.