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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes (1ère lecture) (n° 86 , 85 ) |
N° 38 13 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 BIS |
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Objet
L'article n'a pas de lien direct avec le sujet.