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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes (1ère lecture) (n° 86 , 85 ) |
N° 2 12 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Charles GAUTIER et SUEUR, Mmes KLÈS, BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article autorise le port d'arme de 6ème catégorie aux agents des personnes morales constituées pour assurer le gardiennage et la sécurité dans les immeubles à usage collectif. Le port d'arme ne doit être autorisé que dans des circonstances très particulières. Il ne nous parait pas opportun d'en généraliser l'usage. Nous considérons enfin, que la sécurité doit être assurée par l'État. En conséquence, nous proposons de supprimer cet article.