|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 55 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
|||||||||
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne
A la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
65 000
par le nombre :
45 000
Objet
Amendement de conséquence à l'amendement organisant les conditions d'une reprise de dette par la CADES.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).