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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)

N° 531

13 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 23


Alinéa 2, tableau :

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

141,2

155,7

-14,5

Vieillesse

92,1

102,9

-10,7

Famille

49,6

54,1

-4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,6

11,4

-0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,1

318,5

-30,5

 

Objet

Cet amendement modifie les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes du régime général de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.