|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 360 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PASQUET, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
|||||||||
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2010 un rapport sur les difficultés que rencontrent les familles en milieu rural à bénéficier d'un mode de garde des enfants. Ce rapport comporte des propositions spécifiques au milieu rural qui feront l'objet d'un débat dans chacune des assemblées.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.