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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 302 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 29 TER |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les médecins libéraux puissent bénéficier du remboursement de l'assurance maladie pour des actes qu'ils auraient délivrés sans rencontrer physiquement le patient.