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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 301 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 32 |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le troisième alinéa du même V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - pour mesurer et prévenir les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière ; »
Objet
Il s'agit de prendre en compte les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière dans le rapport relatif aux conséquences de la mise en œuvre de la T2A sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés de santé remis chaque année par le Gouvernement au Parlement.