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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 295 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cette disposition qu'ils estiment contraire à la vocation du comité d'alerte et à l'engagement des pouvoirs publics à faire respecter les objectifs de dépenses de santé votés par le Parlement, lesquels conditionnent par ailleurs la « soutenabilité » à moyen terme de notre système de santé.