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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 29 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 |
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Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
après le
par les mots :
à compter du
Objet
Amendement rédactionnel.