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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 174 5 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. CAZEAU et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ, CHEVÉ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, JEANNEROT, GODEFROY, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 52 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le rapport qui devait être remis au parlement sur la fraude aux aides personnelles au logement n'ayant pas été remis, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas poursuivre l'expérimentation du système mis en place.