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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 138 5 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, CHEVÉ, ALQUIER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. DAUDIGNY, LE MENN, TEULADE, JEANNEROT, DESESSARD, GILLOT, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 53 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article constitue une mesure de rétorsion à l'égard des personnes qui ont été placées en arrêt maladie par leur médecin, et une mesure de défiance à l'égard de ces mêmes médecins.
Il tend à placer les services de l'assurance maladie dans une situation de dépendance d'officines privées où des médecins salariés sont appointés en fonction du nombre de fraudes qu'ils auraient détectées.
Enfin, l'augmentation prétendue du nombre de journées d'arrêts de travail doit amener à s'interroger sur les causes de ces arrêts, dont il apparaît de plus en plus qu'elles sont liées à de mauvaises conditions de travail des salariés. Elles résultent aussi d'un manque de soins sur des pathologies légères, provoqué par la diminution progressive des prestations de l'assurance maladie, qui conduit à l'aggravation de l'état des patients, lequel justifie alors un arrêt maladie.