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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 823 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER A |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes individuels ou collectifs, de retraite faisant appel à la capitalisation.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne peut pas décemment assurer la pérennité d'un système de retraite assis sur la répartition, en même temps que se développe différents mécanismes de capitalisation. Les sommes consacrées à la capitalisation étant naturellement des ressources en moins pour notre système de protection sociale.