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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 748 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS A |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le rapport examine les conditions d'un retour de l'évolution des retraites et pensions à concurrence de l'évolution des salaires bruts horaires, en mesure les coûts et les effets sur l'économie générale du pays.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.