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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 734 rect.

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER, VERA et FOUCAUD, Mmes BEAUFILS, DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (DU TITRE IER)


I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de cette loi, un rapport portant sur une nouvelle politique du crédit, concernant notamment son orientation en direction des petites et moyennes entreprises.

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre ...

Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que s'engagent une nouvelle politique d'orientation du crédit, qui serve enfin à faciliter la création d'emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.