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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 64 30 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU et DAUDIGNY, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL et ASSOULINE, Mme Michèle ANDRÉ, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mmes KHIARI et LEPAGE, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
C'est au Gouvernement et au Parlement et non à ce comité de pilotage, qu'il revient de prendre les décisions qui garantissent la pérennité financière et l'équité des régimes de retraite par répartition.