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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 471 2 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, MM. BEL, TEULADE, LE MENN, GODEFROY et DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et PRINTZ, MM. CAZEAU, JEANNEROT et KERDRAON, Mmes GHALI, ALQUIER, CAMPION et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GILLOT, Serge LARCHER, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes Michèle ANDRÉ, BLONDIN, BOURZAI et KHIARI, MM. BOURQUIN, BOTREL, COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME, HAUT, MAHÉAS, MIRASSOU, SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 32 TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose l'augmentation de 10 à 20 du nombre de jours placés par le salarié sur le compte épargne temps, puis monétisés et placés sur un dispositif d'épargne retraite, qui donnent lieu à exonération de cotisations sociales patronales et salariales.
Il présente donc deux caractéristiques contestables : il vise à encourager un dispositif de retraite par capitalisation, dont le succès est mitigé et le rendement incertain, et qui renforce les inégalités devant la retraite, ce qui est un élément supplémentaire au passif du présent projet de loi
Il encourage les salariés à monétiser les jours de congé et de réduction du temps de travail auxquels ils ont droit, au détriment de leur santé. C'est un nouveau détournement du compte épargne temps au profit de l'épargne retraite.