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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 393 1 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, PLANCADE et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 SEXIES |
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Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée.
Objet
À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient de permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération ouvrant droit à cotisation, sur la base de 50 % du SMIC.