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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 386 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 32 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Ayant pour but de créer des négociations de branches obligatoires pour la mise en place de plans d'épargne de plans d'épargne pour la retraite collectifs de branche avant le 31 décembre 2012, cet article tend à favoriser le développement de la retraite par capitalisation.
Les auteurs de cet amendement y sont opposés puisque ce type de système aurait inévitablement comme effet de creuser les inégalités entre les retraites les plus aisés et ceux qui sont les plus démunis.
Cet amendement tend par conséquent à la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.