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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 345 rect.

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.