|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 319 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le présent article crée un comité de pilotage des régimes de retraite qui a pour objet de veiller à ce que certains principes énoncés dans l'article soient respectés.
Ceux-ci apparaissent comme des missions devant incomber aux Gouvernement.
Cet article démontre la faiblesse du présent projet de loi puisque le III de cet article renvoie à l'année de 2018 pour dresser un « bilan » de la réforme, ce qui laisse présager un nouveau projet de réforme après 2018.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.