Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 280

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE 32 TER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article ouvre le droit aux salariés à placer 50% de leur intéressement sur un PERCO, il ouvre donc la voie à davantage de retraite par capitalisation, ce qui est aux antipodes de la retraite par répartition.