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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 275

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 BIS


Après l'article 31 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes.

Objet

Il n’existe pas d’étude systématique d’impact différencié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues.