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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 274 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 30 |
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Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport établissant le bilan des trimestres validés au cours de l’année écoulée par les salariés travaillant à temps partiel et évaluant l’impact du travail à temps partiel sur leurs droits à pension.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit menée une étude sur l'application de cette réforme sur les salariés travaillant à temps partiel.