|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 264 1 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE 25 SEXIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit que le service de santé au travail interentreprises sera administré par un conseil composé des représentants des entreprises adhérentes, le président élus parmi eux, disposerait d’une voix prépondérante. Cela renforce le pouvoir des entreprises sur les services de santé au travail et menace l’indépendance des médecins du travail.