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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 252

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE 1ER BIS A


Alinéa 1

Remplacer les mots :

taux d'activité

par les mots :

taux d'emploi en contrat à durée indéterminée

Objet

En substituant le terme de «taux d'emploi en CDI » à celui de « taux d'activité», les auteurs de cet amendement souhaitent exclure les emplois précaires et en intérim de l'objectif de progression.