|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 25 30 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 20 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
En effet, cet article prévoit l'application de cette réforme aux régimes dits « spéciaux » et constitue donc une mesure de réduction des pensions qui n'est pas acceptable.