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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 21 30 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux mesures phares que constituent les différents mécanismes de report de l'âge de départ à la retraite et des périodes de cotisations. Aussi, par cohérence avec les autres catégories d'agents, ils proposent la suppression de cet article.