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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1186

8 octobre 2010


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1182 du Gouvernement

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 6


Alinéa 3 de l'amendement n° 1182

Remplacer les mots :

trois enfants

par les mots :

deux enfants 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.