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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1061 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 27 TER AC |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.