AMENDEMENT

Rétablir le IV dans la rédaction suivante :

IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6341-3 du code du travail, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4 du même code, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées jusqu'au 31 octobre 2010 dans les centres de formation d'apprentis volontaires par des jeunes à la recherche d'un employeur susceptible de les recruter en qualité d'apprentis.

Un comité, constitué de deux députés et deux sénateurs, est chargé de présenter un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'alinéa précédent dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente loi.

Le Sénat avait introduit dans le texte la possibilité pour les centres de formation d'apprentis (CFA) d'accueillir, sous statut de stagiaires de la formation professionnelle, aussi bien des apprentis ayant subi la rupture de leur contrat que des jeunes souhaitant entrer en apprentissage mais dont la conclusion du contrat est retardée en raison de difficultés à trouver un employeur. Le Sénat avait également étendu temporairement à quatre mois, compte tenu de la conjoncture économique, le délai maximum entre le début de la formation et la conclusion du contrat d'apprentissage.

La commission mixte paritaire n'a souhaité conserver, parmi ces dispositions, que celle permettant aux CFA d'accueillir les apprentis ayant subi la rupture de leur contrat.

Le Gouvernement estime essentiel, dans la conjoncture économique actuelle, de sécuriser la situation des jeunes souhaitant s'engager dans l'apprentissage mais éprouvant des difficultés à trouver un employeur et permettre à des CFA qui le souhaitent, en premier lieu les CFA dont les classes ne sont pas remplies, d'accueillir ces jeunes. Ces jeunes doivent pouvoir être formés et accompagnés dans leur recherche d'emploi tout en bénéficiant d'une protection sociale. C'est pourquoi le présent amendement propose de revenir, sur ce point uniquement, au texte voté par le Sénat, en réduisant toutefois à deux mois la durée maximale de formation dans ce cadre, en précisant que seuls les CFA volontaires seront concernés et en prévoyant une application pour un an avec une évaluation de la mise en œuvre de cette mesure confiée à un comité composé de parlementaires.