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Direction de la séance |
Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1ère lecture) (n° 605 , 604 ) |
N° 6 rect. 14 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et M. COLLIN ARTICLE 1ER |
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Alinea 5, deuxième et troisième phrases
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
L'objectif de cet amendement est de ralonger la durée obligatoire de la contribution numérique. En portant de deux à trois semaines la durée obligatoire de cette contribution, l'auteur de l'amendement entend exclure le moins de salles possible.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.