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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 62 22 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PILLET au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
1°) supprimer les mots :
Le premier alinéa de
2°) remplacer les mots :
une phrase ainsi rédigée
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
Objet
Rédactionnel