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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 35 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou toute personne bénéficiant d'un ascendant psychologique sur cette dernière en tant que membre de sa famille recomposée
Objet
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les évolutions sociologiques de la famille en France, notamment les liens développés dans le cadre des familles recomposées, même sans liens de filiation ou d'autorité reconnus officiellement.