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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 12 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux phénomènes d'emprise et de violences au sein des couples
Objet
Le phénomène d'emprise d'un membre du couple sur l'autre constitue la base des violences au sein des couples. Il nous paraît important de viser explicitement, dans le titre de la proposition de loi, ce phénomène et de l'associer aux violences au sein des couples.