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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 11 rect. 22 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. COLLIN, BARBIER et PLANCADE, Mme ESCOFFIER et MM. TROPEANO et VALL INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Objet
Les enfants sont souvent témoins ou même victimes des violences au sein des couples.
Cet amendement précise donc le titre de la proposition de loi visant aussi les enfants, concernés directement par certaines dispositions du texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.