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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 583 29 juin 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 580 de la commission des lois présenté par |
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MM. PONCELET et PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
132
par le nombre :
134
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
25
par le nombre :
27
Objet
L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour le département des Vosges, par l'amendement n° 580.
Il s'agit de tenir compte de la géographie particulière de ce département et de la forte réduction de ses élus départementaux et régionaux (- 44,4%) qu'entraînerait l'application stricte des nombres prévus par cet amendement, plus forte que celle subie par les autres départements de la région Lorraine.
Il est en conséquence proposé de porter de 132 à 134 le nombre de conseillers territoriaux prévu pour la région Lorraine.