AMENDEMENT

Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au sein du territoire, les candidatures se feront obligatoirement sous forme de binômes homme/femme avec indication de celle ou celui des deux candidats qui sera conseiller territorial appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Le nombre total de conseillers territoriaux siégeant au conseil régional ne peut, en aucun cas, excéder la moitié du nombre total des conseillers territoriaux siégeant au conseil général.

Le présent amendement a, notamment, pour objet de répondre à deux problèmes majeurs posés par le projet de loi dans sa rédaction adoptée par l'assemblée nationale :

- à savoir, en premier lieu, une diminution de la représentativité féminine dans la mesure où il s'agit d'élection uninominale où, majoritairement, les candidats se présentent en dehors des partis. Pour pallier cet inconvénient, le présent amendement assure qu'au moins 50% des conseillers territoriaux départementaux seront des femmes ;

- à savoir, en deuxième lieu, l'effet induit par le texte voté par l'assemblée nationale de créer des assemblées régionales surnuméraires. Ainsi, en région Champagne-Ardenne, le texte dans sa rédaction actuelle fait passer le nombre d'élus de 49 à 138 ! Comment justifier ce type d'effet lorsqu'on motive le projet de loi par un souci de maîtrise des dépenses publiques ? Avec le présent amendement, si seulement la moitié des nouveaux conseillers territoriaux deviennent conseillers territoriaux régionaux, l'augmentation ne sera que sensible.

Par ailleurs, le présent amendement permet de respecter la volonté du Gouvernement de créer une meilleure coordination entre les deux niveaux de collectivités puisque les conseils régionaux seront composés essentiellement de conseillers territoriaux départementaux, tout en assurant, par le fait que seul un conseiller territorial sur deux siège à la Région, le caractère différencié de chacune des deux assemblées.

Enfin, le présent amendement, en cas d'application d'une dose de proportionnelle en circonscription urbaine, permettrait d'éviter que l'effectif des assemblées ne soit pair.