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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

N° 539

24 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

M. RETAILLEAU


ARTICLE 1ER AA


Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre du découpage territorial, toute île comptant plus de 3 500 habitants constitue un territoire tel que défini au premier alinéa de cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la problématique de l'insularité dans le découpage des futurs territoires.  

Il s'agit de reconnaître la spécificité de l'insularité qui ne peut pas se diluer dans un regroupement cantonal plus large qui affaiblirait de fait la représentation territoriale de nos îles.