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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 525 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. ALFONSI et VENDASI ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
d'un siège
par les mots :
de deux sièges
III. - Alinéa 30
Remplacer les mots :
qu'un délégué, il est élu
par les mots :
que deux délégués, ils sont élus
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués au sein des conseils communautaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.