AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

MM. FICHET, SUEUR, PEYRONNET, BEL, ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOUTANT, Mmes BONNEFOY, BOURZAI et BRICQ, M. CAFFET, Mme CARTRON, MM. COLLOMBAT, DAUNIS, DAUDIGNY et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. FRIMAT, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. KRATTINGER, LE MENN, LOZACH, MARC, MAUROY, MAZUIR, MIQUEL et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. PATRIAT, POVINELLI, REBSAMEN, REPENTIN, RIES, SIGNÉ, TESTON et TEULADE, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 16

Alinéa 8

Après les mots :

dont le territoire comprend

insérer les mots :

des îles,

Objet

L'article 16 masque une volonté de recentralisation en accordant aux préfets des pouvoirs exorbitants en matière de regroupement intercommunal, et surtout en privant les communes, les établissements de coopération intercommunale et les habitants concernés du pouvoir de décider de leur propre avenir. En effet, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale concernés par un schéma ne sont consultés que pour avis.

Or, nous le savons tous, c'est la volonté des élus et le volontariat qui a permis à l'intercommunalité de prendre l'ampleur et l'importance qu'elle a aujourd'hui. Il s'agit de dénoncer non pas l'objectif d'achèvement de la carte mais bien, la méthode employée pour y parvenir.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à dispenser tous les EPCI situés en zones de montagne de l'obligation d'atteindre le seuil de 5 000 habitants prévus, dans le cas général, par le schéma départemental de coopération intercommunale. Par ailleurs, afin de prendre également en compte d'autres contraintes géographiques, le préfet du département concerné pourra, en dehors des zones de montagne, opter pour un seuil de population minimale inférieur à 5 000 habitants par EPCI à fiscalité propre.

Si ces points sont des avancées, cet amendement permet de clarifier la situation particulière des îles. En effet, il est à craindre que le seuil de 5 000 habitants ne prenne pas en compte la réalité insulaire. Or, tout comme cela a été inscrit à cet article pour les zones de montagne, cet amendement vise à supprimer le seuil d'au moins 5 000 habitants pour les îles.