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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 342 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, SUEUR, PEYRONNET, BEL, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOUTANT, Mmes BONNEFOY, BOURZAI et BRICQ, M. CAFFET, Mme CARTRON, MM. COLLOMBAT, DAUNIS, DAUDIGNY et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. FICHET, FRIMAT, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. KRATTINGER, LE MENN, LOZACH, MARC, MAUROY, MAZUIR, MIQUEL et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. PATRIAT, POVINELLI, REBSAMEN, REPENTIN, RIES, SIGNÉ, TESTON et TEULADE, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
, social et culturel
par les mots :
et social et en matière de développement et d'aménagement culturel d'intérêt métropolitain
Objet
Il s'agit de préciser, dès l'amorce de cet alinéa, que toutes les compétences de la métropole en matière de développement et d'aménagement culturel doivent donner lieu à une définition préalable de l'intérêt communautaire.