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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 336 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODARD, SUEUR, HERVÉ et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent constituer une métropole dès lors qu'il compte sur son territoire des laboratoires de recherche employant au moins 5 000 chercheurs et personnels travaillant dans le domaine de la recherche.
Objet
Au-delà des critères strictement quantitatifs, la définition d'une métropole doit être liée à l'importance et à la vitalité des activités liées à l'Université, à la recherche et à l'innovation dans l'espace urbain considéré.