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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Saint-Barthélemy

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 56 , 55 )

N° 2

16 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 2



Supprimer cet article.

Objet


Suppression du gage.