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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées (1ère lecture) (n° 531 , 530 ) |
N° 50 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DAUDIGNY et LE MENN, Mmes ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, M. DESESSARD, Mme BLONDIN, M. JEANNEROT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Après les mots :
aux services qu'elle propose
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Il s'agit par cet amendement à la fois d'améliorer l'accessibilité aux services des MDPH sur l'ensemble du territoire mais de tenir également compte de l'organisation interne des MDPH et des pratiques adaptées aux réalités du terrain. Il est donc prévu d'apporter un peu plus de souplesse à l'obligation fixé par cet article d'une ouverture hebdomadaire de 35 h.